Droit au consentement

L'article L1111-4 du Code de la Santé Publique consacre le droit au consentement.

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Le consentement est consubstantiel au droit à l’information.

 

Toute personne prend, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations et des préconisations qu’il lui fournit, les décisions concernant sa santé.

 

Le médecin doit respecter la volonté de la personne après l’avoir informée des conséquences de ses choix. Si la volonté de la personne de refuser ou d’interrompre tout traitement met sa vie en danger, le médecin doit tout mettre en œuvre pour la convaincre d’accepter les soins indispensables.

 

Dans tous les cas, le malade doit réitérer sa décision après un délai raisonnable. Celle-ci est inscrite dans son dossier médical.

 

Hors cas d’urgence, aucun acte médical ni aucun traitement ne peuvent être pratiqués sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment.

Où nous trouver ?

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Clinique Claude Bernard

9 Avenue Louis Armand
95124 ERMONT CEDEX
0826 969 697 01.34.15.64.23

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