Traitement informatisé des données

Droit relatif à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (Loi n°78-17 du 6 janvier 1978)

Les services de la clinique sont informatisés afin de gérer les renseignements administratifs et médicaux concernant les patients et réaliser des travaux statistiques ou servirla recherche médicale. Ceci dans le strict respect du secret médical.

 

Ces données sont transmises au médecin responsable de l’information médicale.

 

Tous patients peut accéder à ces données et les faire modifier. Il est également possible que le patient s’oppose au recueil et au traitement des données nominatives le concernant, dans les conditions fixées par la loi.

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